CGV
Madame Margaux LATTES, ayant son siège social au 36 Rue Beau-Site – 31500 TOULOUSE ayant pour Siret: 92472174900019
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Service déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par Mme Margaux LATTES.
La lecture et l’acceptation des conditions générales de service sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations proposées par Mme Margaux LATTES.
Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de service avant d’avoir effectué une réservation auprès de Margaux LATTES.
En prenant rendez-vous par téléphone, par mail, sur le site web, vous certifiez être majeur(e) et vous acceptez les présentes conditions générales de service sans restriction ni réserve.
La réservation entraîne votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de service.
Mme Margaux LATTES se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de service.
En cas de modification, les conditions générales de service applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation.
Mme Margaux LATTES propose des consultations et suivis d’accompagnement en sophrologie, reiki, mémoires cellulaires et transgénérationnelles à domicile et en visioconférence (via Zoom, Whatsapp).
SERVICES
Margaux LATTES s’engage par ses prestations sur une obligation de moyens et non de résultats.
● Sont exclues toutes prestations à caractère érotique ou sexuel.
Tout comportement déplacé envers la consultante pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
● Les conseils ou prestations donnés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en cours.
● Seul(e) un Docteur(e) en Médecine est habilité(e) à émettre un diagnostic médical comme à modifier
ou suspendre les traitements qui ont été prescrits au consultant.
Les prestations proposées se font sur rendez-vous aux dates fixées d’un commun accord entre les parties :
☐ A domicile
☐ En visioconférence
ENGAGEMENTS
● Garantir le secret professionnel et ne pas communiquer d’informations confidentielles.
● Se mettre à jour régulièrement par le biais de la formation continue.
TARIFS
Les Prestations ainsi que les tarifs proposés sont disponibles sur le site internet, flyers et sur les réseaux sociaux (Facebook).
La cliente peut se rétracter jusqu’à 48 heures avant la séance réservée, sans aucune pénalité.
Les soins et tarifs proposés :
TVA non applicable, en vertu de l’article 293-B du CGI.
Sophrologie :
A domicile/ en visio
+ Séance 1h: 55€ (+5€ de frais de transport)
Forfait 8 séances d'1h: 400€ au lieu de 440€ (+5€ de frais de transport/ séance)
Reiki :
45min: 45€ (+5€ de frais de transport)
25min: 25€ (+5€ de frais de transport)
Mémoires cellulaires et transgénérationnelles :
+1h individuelle: 55€ (+5€ de frais de transport)
+Forfait 6 séances: 300€ au lieu de 330€ (+5€ de frais de transport/ séance)
Paiements acceptés par chèque ou espèces (au moment même de la séance) /
Paypal ou virement bancaire (48h avant la séance).
Paypal: https://paypal.me/LM31500?country.x=FR&locale.x=fr_FR
RIB : 16598 00001 07866680001 27
PROTECTION DES DONNÉES (loi RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données)
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
Margaux LATTES, s’engage à utiliser les données collectées dans le strict cadre de son activité.
Les informations recueillies sont les informations nécessaires à la pratique et seront conservées pendant 5 ans.
La cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement, à la portabilité, d’un droit d’opposition et du droit de définir des Directives sur le sort de ses données post-mortem.
La cliente peut exercer ses droits par écrit, par mail à : margauxlattes@hotmail.fr ou à l’adresse postale : 36 Rue Beau-Site, 31500 TOULOUSE
La cliente peut se référer au site de la CNIL pour plus d’informations sur ses droits, pour exercer ces derniers ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif.
TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS – MÉDIATION à LA CONSOMMATION
Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
Pour tout litige non résolu avec Mme Margaux LATTES, le consultant peut faire appel au service du médiateur de la consommation suivant :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Mme Margaux LATTES a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est :
SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
En cas de litige, le consommateur pourra déposera réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
Ou par voie postale en écrivant à :
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
ENGAGEMENT DU CLIENT
La cliente s’engage à :
☐Renoncer au droit de réflexion ou de rétractation de 14 jours (Code de la consommation – Article L221-28)
☐Signaler toute maladie ou contre-indication à Margaux LATTES.
☐Prévenir par mail ou téléphone au moins 24h à l’avance en cas d’annulation de rendez-vous.
Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation
☐J’ai bien pris connaissance et j’accepte les informations concernant la protection de mes données (loi RGPD) détaillées dans les CGV, j’accepte que les informations saisies par Mme Margaux LATTES soient collectées et exploitées à des fins d’accompagnement.
☐J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Services et les Engagements.